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Médiation

Médiation

Nos Commissaires de Justice peuvent intervenir dans une multitude de domaines pour vous aider à trouver des solutions pacifiques à vos différends.

La médiation, qu'est-ce que c'est exactement ?

Il s’agit d’un mode alternatif de résolution des différends, similaire à la conciliation. Elle implique l’intervention d’un tiers neutre et impartial chargé de guider les parties en conflit vers un compromis.

Le médiateur facilite le dialogue entre les parties, visant à trouver un terrain d’entente et à rédiger un protocole d’accord.

L’actualité met en lumière la préférence actuelle pour le compromis et la conciliation plutôt que le recours systématique au procès. Dans ce contexte, certains litiges de la fonction publique doivent, avant d’être portés devant le juge administratif, passer par une étape de « médiation préalable obligatoire » conformément à la loi du 18 novembre 2016 sur la modernisation de la justice au 21e siècle.

L’article 20 du décret n°56-222 du 29 février 1956, amendé par le décret n°2011-1173 du 23 septembre 2011, ouvre la possibilité aux Commissaires de Justice d’exercer le rôle de médiateur, élargissant ainsi leur domaine d’intervention.

Médiation dans tous les domaines

Qu’il s’agisse de litiges civils (familiaux, successoraux, relations employeur/salarié) ou commerciaux (conflits entre entreprises), nos Commissaires de Justice peuvent intervenir dans une multitude de domaines pour vous aider à trouver des solutions pacifiques à vos différends.

Neutre et respectueux de la confidentialité

Votre Commissaire de Justice ACTAGROUPE, neutre et respectueux de la confidentialité inhérente à sa fonction officielle, incarne le médiateur idéal pour les modes alternatifs de résolution des conflits.

neutre et respectueux de la confidentialité

Nous comprenons l’importance du temps dans le processus de recouvrement.

C’est pourquoi nous nous engageons à des délais de traitement rapides et efficaces. Que ce soit pour la signification d’actes, la mise en œuvre de saisies, ou d’autres actions juridiques, nous visons à résoudre rapidement les problèmes de nos clients.

Qu’il s’agisse de litiges civils (familiaux, successoraux, relations employeur/salarié) ou commerciaux (conflits entre entreprises), nos Commissaires de Justice peuvent intervenir dans une multitude de domaines pour vous aider à trouver des solutions pacifiques à vos différends.

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