Défiler pour découvrir Accueil / Nos services / Jeux concours Jeux concours Découvrez notre expertise en jeux concours chez Acta Groupe ! Le rôle d'un Huissier de Justice Notre équipe d’Huissiers de Justice assure la rédaction, le dépôt et le suivi rigoureux des règlements de jeux-concours. Rédaction de règlements de jeux concours sur mesure La rédaction des règlements de jeux concours par un huissier de justice assure leur conformité légale et transparence. L’huissier définit les conditions de participation, les lots, les modalités de désignation des gagnants et les obligations des organisateurs. Cela prévient les litiges et renforce la crédibilité du concours, protégeant ainsi les organisateurs contre d’éventuelles contestations.Chaque jeu concours est unique. Nous élaborons des règlements personnalisés qui respectent non seulement la législation en vigueur mais aussi vos objectifs spécifiques, assurant une fondation solide à votre projet. Gestion complète du dépôt et suivi De la soumission initiale des documents à l’autorité compétente au suivi rigoureux des procédures, nous veillons à ce que chaque étape soit conforme, vous libérant ainsi de toute préoccupation réglementaire. Tirages au sort sous contrôle d'expert Nos tirages au sort sont menés avec une impartialité absolue, garantissant une sélection des gagnants juste et indiscutable, renforçant ainsi la crédibilité de votre marque. Pourquoi choisir ACTA ? Expertise juridique :Notre équipe est composée de commissaires de justice expérimentés, offrant une expertise incomparable dans le domaine légal des jeux concours. Confiance et intégrité : Nous nous engageons à maintenir les plus hauts standards d’éthique et de transparence, assurant la confiance des participants et des organisateurs. Solutions personnalisées : Nous comprenons que chaque client a des besoins uniques. C’est pourquoi nous offrons des solutions sur mesure qui répondent précisément à vos exigences. Prenez rendez-vous avec l’un de nos Commissaires de Justice Remplissez ce formulaire pour faire une demande Vous n’avez pas encore rédigé votre règlement de jeu ? Vous avez déjà rédigé votre règlement de jeu et souhaitez le valider ? Type de prestation Dépôt avec tirage au sortDépôt sans tirage au sortTirage au sort seulValidation de règlement Remplissez vos informations Choisissez votre étude —Veuillez choisir une option—Acta CJActavyActallierActapaca Civilité * MonsieurMadameSociété Votre nom * Votre e-mail * Votre numéro de tél. * Fichier Votre message Envoyer Retrouvez l'ensemble des jeux passés Accéder aux archives Nos autres services RecouvrementsConstatsVentes aux enchèresMédiationAutres missions
