Acta
Groupe

Mentions légales

Hébergeur du site

L’hébergeur du site est la société OVH SAS, Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.
Il est mis à la disposition des utilisateurs sous réserve de leur acceptation inconditionnelle des conditions et des avertissements rappelés ci-dessous.

  • Adresse postale :
  • 2 rue Kellermann
  • 59100 Roubaix
  • Téléphone : 09 72 10 10 07

 

Droits d’auteurs et copyright

Les droits de l’auteur de ce site sont réservés pour toute forme d’utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu’il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation.

Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce site appartiennent, sauf mention contraire, au site acta.fr.

Les auteurs des photographies sont, sauf mention particulière : Tous droits réservés.

Avertissement

Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. Acta décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. Les informations publiées dans le fichier des associations le sont sous leur responsabilité.

Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n’ont qu’une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires. Acta ne peut être tenue responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site.

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, _siteTitle décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.

Dans l’esprit d’Internet, les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de _siteTitle tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès. A l’inverse, toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un ou (des) lien(s) vers une ou plusieurs page(s) du présent site doit préalablement en informer le webmestre du site.

Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable :

La citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s’appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit.

La création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « frames»), appartenant au site appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL : acta.fr.

Acta dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ses propres sites. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que Acta cautionne ces sites ou qu’il en approuve le contenu.

Afin de garantir l’identité et l’intégrité de son site, Acta se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet dudit site ou qui pourraient porter préjudice à son image. Acta ne peut être tenue responsable du contenu (éditoriaux, illustrations…) des sites vers lesquels ses sites renvoient.

  • Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 en vigueur depuis le 25/05/2018 ;
  • Loi du 29 juillet 1881 – Loi sur la liberté de la presse ;
  • Loi 2000-719 du 1er août 2000 – Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques.

 

Informations générales

Ce site internet est édité par ACTA – PIERSON ET ASSOCIES, une étude d’huissiers de justice située au 15 rue de Sarre à METZ.

Téléphone : 03 87 75 85 75 Email : contact@etudeacta.fr

Numéro d’inscription : [Numéro d’inscription à la Chambre Nationale des Huissiers de Justice]

Autorité de tutelle : [Nom de l’autorité compétente]

Numéro TVA intracommunautaire : [Numéro TVA intracommunautaire, le cas échéant]

Barreau : [Nom du barreau, le cas échéant]

 

Directeur de publication

Le directeur de la publication de ce site est PIERSON Hervé.

 

 

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site internet (textes, images, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de tout ou partie de ce site, sans autorisation préalable et écrite de l’étude d’huissiers de justice, est strictement interdite.

 

Données personnelles

Lorsque vous utilisez ce site internet, il est possible que nous recueillions certaines de vos données personnelles. Ces données sont collectées dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité et sur la manière dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre page dédiée à la politique de confidentialité.

 

Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies conformément à notre politique de cookies. Pour plus d’informations sur les cookies utilisés et sur la façon de les gérer, veuillez consulter notre page dédiée à la politique de cookies.

 

Liens externes

Ce site internet peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L’étude d’huissiers de justice ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers ni des éventuels préjudices qu’ils pourraient causer. L’accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

 

Limitation de responsabilité

L’étude d’huissiers de justice s’efforce de maintenir ce site internet à jour et de fournir des informations fiables. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations fournies sur ce site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa propre responsabilité.

 

Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’utilisation de ce site internet est soumis à la loi en vigueur et est de la compétence exclusive des tribunaux compétents de [lieu de compétence].

 

Copyright

Copyright © ACTA – PIERSON ET ASSOCIES. Tous droits réservés.

Exemple de popin

Ajoutez votre titre ici

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.