Défiler pour découvrir Accueil / Nos services / Autres missions Autres missions ACTA, votre partenaire et expert juridique. Nous vous accompagnons et vous conseillons de manière pluridisciplinaire, que vous soyez particulier ou professionnel, que votre besoin soit à préciser ou clairement défini. Forts de notre expérience acquise depuis 1969 en qualité de Commissaires de justice, notre expertise nous permet de vous conseiller sur une multitude de domaines. Rédaction d’actes et conseils juridiques Fort d’une dizaine d’huissiers de justice et d’une centaine de collaborateur, le Groupe ACTA saura vous apporter conseil qu’il s’agisse d’un contentieux particulier, de simples renseignements, ou des conseils de gestion de votre dossier. Contentieux rural : Congés et constatations Nos juristes spécialisés sauront vous accompagner dans la rédaction et la signification d’un congé rural, que ce dernier soit pour reprise, départ à la retraite ou changement de destination de la parcelle.De même, nos Commissaires de justice et clercs habilités aux constats se tiennent à votre disposition pour rapporter la preuve d’un empiètement de votre parcelle, d’une dégradation de vos cultures ou tout autre problématique. Signification Le Groupe ACTA se tient à votre disposition pour procéder à la signification de vos actes et lettres que ce soit sur l’ensemble du territoire Français ainsi qu’à l’étranger.Le Groupe ACTA est en effet membre du réseau LEXIMPACT couvrant la France entière, ainsi que du groupement CONNEXX nous permettant de vous assister dans le recouvrement de vos créances dans l’ensemble de l’Europe. Saisie contrefaçons Nos Commissaires de justice, dont certains sont réputés pour leur expérience de cette procédure atypique, se tiennent à votre disposition pour toute assistance ou conseil. Inventaires Référencés régulièrement pour la réalisation d’inventaires dans le cadre de liquidations judiciaires ou de successions, nous nous tenons à votre disposition pour réaliser une liste exhaustive de vos biens et si nécessaire leur prisée (estimation). Restitution et appréhension de biens Sur le terrain comme devant le Juge, nous saurons représenter vos intérêts et obtenir la restitution de vos biens et véhicules. Nos salles des ventes et locaux de stockages présents sur l’ensemble du territoire nous permettent d’assurer la conservation et le gardiennage de vos biens. Libération de stockages ou véhicules abandonnés Vous effectués du gardiennage de véhicules ou de meubles ? Votre client ne règle plus ses loyers ou ne donne plus signe de vie ? Notre équipe de juriste se tient à votre disposition pour diligenter une procédure menant à la libération de votre espace de stockage et à la vente des biens abandonnés afin de compenser vos pertes financières. Enquête et analyse de solvabilité Nos équipes de recherches et nos enquêteurs présents sur le terrain seront à même de dresser un état de solvabilité de votre débiteur et analyser vos chances de recouvrement afin d’éviter que vous exposiez d’inutiles frais pour obtenir un titre exécutoire dont l’exécution serait infructueuse. Droit local Alsacien-Mosellan : Hypothèques et procédure d’exécution forcée immobilière Nos études situées en Alsace Moselle se tiennent à votre disposition pour effectuer toute procédure spécifique de droit local. Nous sommes également à même de contrôler rapidement la propriété ainsi que l’état hypothécaire d’une personne déterminée grâce à notre accès privilégié au Livre foncier. Nos autres services RecouvrementsConstatsVentes aux enchèresMédiationJeux concours
